Conditions d'utilisation
Table des matières
- Généralités
- Modifications
- Processus de commande
- Archivage du texte du contrat
- Droit de rétractation
- Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation
- Remarque : retour des produits
- Prix et frais d'expédition
- Conditions de paiement
- Bons promotionnels et leur utilisation
- Bons de valeur, bons de produit et leur utilisation
- Promotions cadeaux
- Conditions de livraison et d'expédition - Informations sur le calcul du délai de livraison
- Remboursements
- Réserve de propriété
- Garantie/Responsabilité en cas de défauts
- Compte client
- Archivage des données et protection des données
- Règlement alternatif des litiges
- Dispositions finales
1. Généralités
- Les conditions contractuelles suivantes (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne de Fitmart GmbH Co. KG, Werner-von-Siemens-Straße 8, 25337 Elmshorn, Allemagne (ci-après : VENDEUR) sous le domaine www.esn.com avec le client (ci-après : CLIENT).
- La présentation des produits dans la boutique en ligne du VENDEUR ne constitue qu'une invitation non contraignante pour le CLIENT à passer une commande. En passant une commande, le CLIENT soumet une offre contraignante pour conclure un contrat pour les articles contenus dans le panier. Le VENDEUR confirmera automatiquement la réception de la commande par e-mail. Ce n'est qu'avec la confirmation d'acceptation séparée ou la livraison des articles que le contrat d'achat entre le Fitmart GmbH & Co. KG, Werner-von-Siemens-Straße 8, 25337 Elmshorn, Allemagne sera établi.
- Seules les personnes physiques sont considérées comme CLIENTS.
2. Modifications
Le VENDEUR se réserve le droit de mettre à jour ces conditions si nécessaire. Les modifications seront communiquées aux CLIENTS en temps utile et ne deviendront effectives qu'avec leur consentement.
3. Processus de commande
- Le CLIENT peut ajouter les articles souhaités au panier en cliquant sur le bouton correspondant et initier le processus de commande en cliquant sur le panier. Pendant le processus de commande, le CLIENT doit fournir les informations de contact requises pour l'expédition et le paiement. Il est également possible de créer un compte client et de sauvegarder les données de commande pour de futures commandes. La commande est finalisée en cliquant sur le bouton « Acheter ».
- Si une méthode de paiement externe est sélectionnée, la redirection et la finalisation de l'achat auront lieu sur le site du fournisseur de paiement externe.
- Les commandes dépassant des quantités couramment utilisées pour la consommation privée peuvent être rejetées ou annulées. Le CLIENT en sera informé.
- Le CLIENT peut corriger les erreurs d'entrée, notamment les articles ajoutés au panier par erreur, en ajustant la quantité souhaitée dans le panier et en utilisant les boutons « précédent » et « suivant » dans le processus de commande.
- En complétant la commande, le CLIENT déclare avoir pris connaissance des CGV, de la politique de confidentialité et de la notice de rétractation.
- La langue du contrat est l'allemand.
4. Archivage du texte du contrat
Le texte du contrat est archivé par le VENDEUR. Les données de la commande seront envoyées au CLIENT séparément sous forme de texte (e-mail). Les CGV peuvent également être consultées et imprimées sur la boutique en ligne à l'adresse suivante https://www.esn.com/policies/terms-of-service/.
5. Droit de rétractation
Si le CLIENT est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui passe la commande à des fins qui ne peuvent être attribuées à une activité commerciale ou indépendante), il a un droit de rétractation conformément aux dispositions légales.
Notice de rétractation Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Fitmart GmbH & Co. KG, Werner-von-Siemens-Straße 8, 25337 Elmshorn, Allemagne, e-mail : service@esn.com) de votre décision de vous rétracter de ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, bien que cela ne soit pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et soumettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire sur notre site Web https://cdn.shopify.com/s/files/1/0265/3034/9153/files/Muster-Widerrufsformular--ESN_2d5b7821-8c35-408d-835e-3c501ebb4997.pdf?v=1687418821 . Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception de votre rétractation (par exemple, par e-mail). Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, la date la plus proche étant retenue. Vous devez retourner ou remettre les marchandises sans délai injustifié et en tout cas au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation de ce contrat (voir la note : Retour des produits). Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable d'une dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d'une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises. |
Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
À Fitmart GmbH & Co. KG Werner-von-Siemens-Straße 8 25337 Elmshorn Allemagne E-Mail: service@esn.com Tel.: +49 (0) 4121 830 3100
Je/nous (*) rétracte/rétractons (*) par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*)/ la prestation de services suivants (*) Commandé le (*)/ reçu le (*): ________________________________ Nom du/ des consommateur(s): __________________________________ Adresse du/ des consommateur(s): __________________________________
__________________________________
_____________________________________________________________ Signature du/ des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
Date _______________________ (*) Rayer les mentions inutiles |
6. Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats à distance :- pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
- pour la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison ;
- pour la fourniture de biens qui, après livraison, ont été, en raison de leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
- Si un paiement anticipé est convenu, la livraison aura lieu après la réception du montant de la facture.
7. Remarque : retour des produits
Les marchandises doivent être retournées de préférence dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et composants de l'emballage à l'adresse suivante ESN - Logistikzentrum, Kirchenweg 7, 24568 Nützen . Le VENDEUR demande que les produits soient envoyés dans un emballage de protection pour garantir une protection adéquate contre d'éventuels dommages de transport si l'emballage d'origine n'est plus disponible. Il est demandé aux CLIENTS d'éviter tout dommage ou contamination des articles à retourner. Les CLIENTS sont priés de retourner les produits physiques sous forme de colis affranchi et de conserver le reçu d'envoi. Les frais de retour des marchandises sont à la charge du CLIENT. Le VENDEUR souligne que le droit de rétractation et ses conséquences existent indépendamment de cette note, qui vise simplement à faciliter le processus de retour.
8. Prix et frais d'expédition
- Les prix en vigueur au jour de la commande, tels qu'affichés dans la boutique en ligne, s'appliquent.
- Les prix affichés dans la boutique en ligne sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale.
- Pour l'achat de biens livrés par colis ou par voie postale, les prix affichés dans la boutique en ligne n'incluent pas les frais d'expédition pour l'emballage et le transport. Les frais d'expédition sont calculés dynamiquement pendant le processus de commande et sont affichés avant la commande dans l'aperçu du panier.
- Des informations sur les pays de livraison et les frais d'expédition sont disponibles ici : https://service.esn.com/hc/de/sections/15501532699409-Versand-und-Lieferung
9. Conditions de paiement
- Le VENDEUR n'accepte que les méthodes de paiement proposées lors du processus de commande dans la boutique en ligne. Ces méthodes sont :
- Paypal
- Carte de crédit : Visa, Mastercard, American Express
- Facture Klarna
- Klarna Sofort
- SOFORT
- Bancontact (Belgique)
- eps-Überweisung (seulement en Autriche)
- iDEAL (seulement aux Pays-Bas)
- Apple Pay
- Google Pay
- Le CLIENT choisit lui-même la méthode de paiement préférée parmi celles disponibles.
- Paypal : Si le paiement est effectué via PayPal, le CLIENT doit avoir un compte PayPal et se connecter avec ses identifiants PayPal. Le CLIENT doit ensuite compléter le processus de paiement PayPal et confirmer le paiement au VENDEUR. Le paiement via PayPal peut également être effectué sans compte PayPal. La fonction d'invité de PayPal est soumise aux conditions générales accessibles via la méthode de paiement. Si le CLIENT choisit de payer par carte de crédit via PayPal, il peut être invité à fournir un deuxième facteur d'authentification requis, selon le montant ou le type de livraison. Le CLIENT doit alors vérifier la transaction avec un facteur d'authentification personnel comme un mot de passe, un code PIN, une TAN ou des données biométriques comme une empreinte digitale ou un scan facial via une application spéciale.
- Carte de crédit : Si une livraison est effectuée contre paiement par carte de crédit, le CLIENT autorise, en fournissant ses informations de carte de crédit, l'encaissement du montant total de la facture, y compris les frais de livraison et d'expédition, auprès de la société de carte de crédit concernée. À la fin du processus de commande, le CLIENT est invité à saisir son numéro de carte de crédit, la date d'expiration de la carte et le code de sécurité dans le formulaire approprié. Selon le montant ou le type de livraison, le CLIENT peut être invité à fournir un deuxième facteur d'authentification nécessaire. Le CLIENT doit alors confirmer le processus de paiement avec un facteur d'authentification personnel comme un mot de passe, un code PIN, une TAN ou des données biométriques. Le débit est effectué lors de la confirmation de commande.
- Facture Klarna : En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons la méthode de paiement Klarna. Le paiement est effectué à Klarna. Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions d'utilisation de Klarna. Vos données personnelles sont traitées conformément aux lois sur la protection des données en vigueur et comme indiqué dans la politique de confidentialité de Klarna.
- Si un paiement est effectué par virement bancaire instantané (Klarna Sofort) du groupe Klarna, le CLIENT doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé avec la procédure PIN/TAN. À la fin du processus de commande, le CLIENT est invité à saisir son numéro de compte, le code bancaire, le code PIN et la TAN dans le formulaire prérempli (coordonnées bancaires, montant du virement, objet). La transaction est ensuite confirmée immédiatement.
- Si le paiement est effectué via Bancontact, le CLIENT entre soit ses informations de carte, soit paye via l'application Bancontact. Après une connexion sécurisée, le CLIENT confirme la transaction et est redirigé vers la boutique en ligne.
- Si le paiement est effectué par eps-Überweisung, le CLIENT doit disposer d'un compte bancaire en ligne avec une banque participante. À la fin du processus de commande, le CLIENT choisit sa banque et se connecte à l'espace en ligne sécurisé pour vérifier les détails de paiement. Le paiement est ensuite confirmé.
- Si le paiement est effectué via SOFORT, le CLIENT se connecte à son compte bancaire en ligne et autorise le paiement via un code TAN avant de retourner sur la boutique en ligne.
- Si le paiement est effectué via iDeal, le CLIENT sélectionne sa banque, se connecte à son espace en ligne sécurisé et confirme la transaction. Après confirmation, le CLIENT est redirigé vers la boutique en ligne.
- Si le paiement est effectué via Apple Pay, le CLIENT paie directement via son compte Apple. Après avoir soumis la commande, le CLIENT est redirigé vers Apple pour autoriser le paiement. Le paiement sera débité après la confirmation de la commande ou après l'expédition du produit.
- Si le paiement est effectué via Google Pay, le CLIENT paie directement via son compte Google et est redirigé pour autoriser la transaction. Le paiement sera débité après la confirmation de la commande ou après l'expédition.
10. Bons promotionnels et leur utilisation
- Les bons promotionnels sont des bons qui ne peuvent être achetés, mais qui sont émis par le VENDEUR dans le cadre de campagnes publicitaires avec une durée de validité spécifique.
- Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'une seule fois pendant la période indiquée et dans le cadre d'un processus de commande. Certaines marques peuvent être exclues de l'offre promotionnelle. Les bons promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour l'achat de bons cadeaux. Les bons promotionnels peuvent être soumis à une valeur d'achat minimale.
- La valeur de l'achat doit au moins correspondre à la valeur du bon promotionnel. Toute différence avec une valeur d'achat supérieure peut être compensée par les méthodes de paiement proposées. La valeur d'un bon promotionnel n'est ni remboursée en espèces ni portée en intérêts. Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si les marchandises sont retournées en totalité ou en partie.
- Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que avant la finalisation du processus de commande. Ils ne peuvent pas être appliqués rétroactivement. Le bon promotionnel ne peut être transféré à des tiers. Plusieurs bons promotionnels ne peuvent pas être combinés, sauf indication contraire dans les conditions de participation à la promotion.
- Si la valeur totale de la commande tombe en dessous de la valeur minimale d'achat en raison d'un retour, le VENDEUR se réserve le droit de facturer le prix original des marchandises commandées au CLIENT.
11. Bons de valeur, bons de produit et leur utilisation
- a. Les bons de valeur sont des bons d'achat d'une certaine valeur qui ne peuvent être achetés mais sont émis par le VENDEUR, par exemple pour des raisons de courtoisie. _Ils sont liés à un client, non transférables et ne peuvent être achetés. Aucun remboursement en espèces n'est possible.
Pour utiliser un bon de valeur, son code est saisi avant de finaliser la commande dans le champ prévu à cet effet. Le montant du bon de valeur est déduit de la valeur de la commande. Les montants restants des bons restent valables et peuvent être utilisés lors de la prochaine commande par saisie du code du bon. - b. Les bons de produit sont des bons pour un produit spécifique (par exemple, ESN Designer Whey), émis par le VENDEUR, par exemple pour des raisons de courtoisie. _Ils sont liés à un client, non transférables et ne peuvent être achetés. Aucun remboursement en espèces n'est possible.
Pour utiliser un bon de produit, son code est saisi dans le support client du compte client. Le produit correspondant est automatiquement ajouté au panier.
12. Promotions cadeaux
- La valeur minimale d'achat lors des promotions cadeaux doit être atteinte après déduction des retours éventuels. Si cette valeur minimale est dépassée suite à une annulation complète ou partielle de la commande, le cadeau doit être retourné.
13. Conditions de livraison et d'expédition - Informations sur le calcul du délai de livraison
- La livraison des marchandises envoyées par colis ou par voie postale se fait, sauf accord contraire avec le CLIENT, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT dans la commande.
- Le délai de livraison est indiqué pour chaque article ou dans la description du produit sur la page de l'article.
- Le délai de livraison indiqué commence, pour toutes les autres méthodes de paiement, le jour ouvrable suivant la conclusion du contrat.
- Les commandes peuvent être passées par tous les CLIENTS de l'Espace économique européen ainsi que, le cas échéant, des autres pays indiqués dans la boutique en ligne et/ou dans le tableau des frais d'expédition. La livraison des commandes est uniquement effectuée en Allemagne ainsi que dans les pays indiqués dans la boutique en ligne et/ou dans le tableau des frais d'expédition.
- Si le transporteur renvoie la marchandise au VENDEUR, car la livraison au CLIENT était impossible, le CLIENT supporte les frais de réexpédition, sauf si le CLIENT a exercé un droit de rétractation existant en parallèle ou si le CLIENT n'est pas responsable du fait ayant rendu la livraison impossible.
14. Remboursements
Tout remboursement sera automatiquement effectué par le VENDEUR sur le compte utilisé par le CLIENT pour le paiement. En cas de paiement par facture, le remboursement sera effectué sur le compte d'où provient le paiement. Si le CLIENT a payé via un prestataire externe, le remboursement sera effectué sur le compte lié. Si le CLIENT a utilisé un bon de valeur pour son achat, le montant sera crédité sur son compte de bons.
15. Réserve de propriété
Le VENDEUR se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
16. Garantie/Responsabilité en cas de défauts
- Les droits en cas de défauts des articles achetés sont régis par les dispositions légales.
17. Compte client
- Le CLIENT peut créer un compte client gratuitement sur la boutique en ligne.
- Lors de la création d'un compte client, le CLIENT est invité à fournir ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité du VENDEUR. Le CLIENT garantit l'exactitude et la véracité de ses données et doit les tenir à jour lors de toute commande. Les frais supplémentaires dus à des erreurs ou à des données incorrectes seront facturés au CLIENT. Après avoir cliqué sur « Créer », le CLIENT recevra un e-mail pour confirmer son compte client.
- En cliquant sur le lien contenu dans cet e-mail, le CLIENT confirme son identité et reçoit une confirmation de la création de son compte client par e-mail.
- Le CLIENT a le droit de ne créer et gérer qu'un seul compte client sur esn.com. Si le VENDEUR constate plusieurs enregistrements, il est en droit d'exclure le CLIENT de l'utilisation de la boutique en ligne. Les CLIENTS dont le compte a déjà été suspendu ou résilié par le VENDEUR ne peuvent pas créer de nouveau compte. Les mineurs ne sont pas autorisés à s'enregistrer.
- Le CLIENT et le VENDEUR peuvent à tout moment résilier le contrat de compte client sans préavis. Le VENDEUR se réserve le droit de supprimer les enregistrements des CLIENTS qui n'ont pas fourni des données complètes ou exactes.
18. Archivage des données et protection des données
Seules les dispositions légales relatives à la protection des données, telles que définies dans la politique de confidentialité sous https://www.esn.com/policies/privacy-policy/, s'appliquent.
19. Règlement alternatif des litiges
Le VENDEUR n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de médiation des consommateurs.
20. Dispositions finales
- Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
- Le choix de la loi applicable s'applique uniquement dans la mesure où il ne prive pas le CLIENT de la protection offerte par les dispositions légales impératives du pays dans lequel le CLIENT a sa résidence habituelle.